• CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) DU SITE ISIPCA-ALUMNI.FR

(Nouvelle version applicable à partir du 1er Juin 2021)

 

Objet

  • Le Site, disponible à l?adresse isipca-alumni.fr est un réseau social professionnel privé mis à disposition par l'association dénommée « association des anciens élèves de l?institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et de l'aromatique alimentaire (ISIPCA-ALUMNI) régie par la loi 1901 à but non lucratif, dont le siège social est situé au 34-36 Rue du parc de Clagny 78000 Versailles pour permettre à ses membres de s?entraider, de garder le contact, de faciliter la mise en relation, de partager des opportunités, d?échanger des conseils, de favoriser l'insertion professionnelle, l?emploi et la carrière. Le site et ses services sont fournis par le prestataire NetAnswer dont le siège social se situe au 39 Rue d'abolir 75002 Paris.

    Les présentes conditions générales d?utilisation (CGU) ont pour objet d?encadrer l'accès et les modalités d'utilisation du site. Elles s'appliquent à compter du 1er Juin 2021 et nous vous invitons à en prendre connaissance.

    Vous reconnaissez avoir pris connaissance et avoir accepté l'ensemble de ces conditions générales d'utilisation des les cas suivants: activation de votre compte, demande de création de compte, réservation à un évènement en ligne ou en physique, en cotisant à l'association ou en faisant un don ou encore en déposant une offre d'emploi.

 

Définitions

Les termes débutant avec une majuscule dans les CGU ont la signification suivante (sauf s?il en est expressément stipulé autrement) :

 

  • Site désigne le site internet de l?Association ISIPCA ALUMNI accessible à l?adresse isipca-alumni.fr donnant accès aux Services de la plateforme ;

 

  • Utilisateurs désignent les Membres pouvant accéder aux services via un Compte (étudiant(e)s, diplômé(e) (Cotisants et non Cotisants), recruteurs ou membres externes et administrateurs). Pour chaque type d?Utilisateurs, les accès aux services pourront être limités en fonction des choix des Administrateurs ;

 

  • Administrateurs désignent les personnes physiques bénévoles ou salariées d'ISIPCA ALUMNI et autorisées à utiliser à des fins professionnelles ou de gestion les Modules de l?application NetAnswer : elles disposent d?un accès à un Compte permettant de paramétrer les Modules et de configurer ou de réaliser des actions sur les Comptes des Utilisateurs ; 

 

  • Diplômé(e)s désignent les étudiants ISIPCA qui ont officiellement validé et obtenu leur diplôme au regard de l'école ISIPCA. Ils intègrent de ce fait l'association ISIPCA ALUMNI. On note la distinction entre :
    • Diplômé(e)s non cotisants: désignent les Diplômé(e)s ISIPCA du réseau ISIPCA ALUMNI n'ayant pas contribué à l'association via la cotisation annuelle
    • Diplômé(e)s cotisants: désignent les Diplômé(e)s ISIPCA du réseau ISIPCA ALUMNI ayant pas contribué à l'association via la cotisation annuelle ;

 

  • Etudiant(e)s désignent les étudiants ISIPCA qui n'ont pas encore officiellement validé et obtenu leur diplôme, mais qui peuvent faire la démarche personnelle de demander à intégrer le réseau en cotisant à l'association ISIPCA ALUMNI. Une fois leur cursus terminé, ISIPCA ALUMNI se réserve le droit de supprimer le compte si toute fois l'Etudiant(e) n'a pas officiellement validé ni obtenu son diplôme au regard de l'école ISIPCA ;

 

  • Recruteurs : désignent les utilisateurs, membres de l'association ou externes à l'association qui souhaitent fait part de leur désir de recrutement de membres du réseau ISIPCA ALUMNI en publiant des Offres d'emploi ;

 

  • Compte désigne un compte valide donnant accès aux Services du Site ;

 

  • Contenu désigne tout contenu que les Utilisateurs peuvent télécharger et accéder depuis le Site, notamment mais sans que cette liste ne soit limitative, des articles, des évènements, des annuaires, des fiches profils avec des Données à Caractère Personnel en fonction des confidentialités que chaque Utilisateur aura configuré depuis ses préférences ;

 

  • Données à Caractère Personnel désignent toutes données à caractère personnel relatives à une personne physique qui est ou pourrait être identifiée ;

 

  • Modules désignent les applications de gestion de la plateforme développées par NetAnswer et accessibles en « software as a service » (SaaS) ;

 

  • Politique de Confidentialité désigne le document établi par ISIPCA ALUMI présentant ses traitements de Données à Caractère Personnel des Utilisateurs et définissant leurs droits correspondants ;

 

  • Services désignent la fourniture des Modules et les prestations complémentaires pouvant être fournies sur demande à l?Association ISIPCA ALUMNI par NetAnswer, notamment le paramétrage, l?assistance ou la formation ... ;

 

 

Portée des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d?utilisation (« CGU ») sont applicables à toute utilisation et à tout accès aux Services du Site. Elles sont validées électroniquement par l?Utilisateur au moment de l?activation de son Compte et à chaque modification des CGU. Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site. Le réseau social professionnel n?est pas en libre accès. L?accès en est réservé aux Utilisateurs du réseau ISIPCA ALUMNI ayant accepté les CGU et disposant d?un Compte avec un identifiant et d?un mot de passe.

Les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les CGU et acceptent d?être liés par elles. ISIPCA ALUMNI se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en notifiant par email toute nouvelle version aux Utilisateurs, qui s?engagent à prendre connaissance de ces modifications.

 

Description des services fournis par l?Association ISIPCA ALUMNI 

L?Association ISIPCA ALUMNI propose à ses Membres, via le Site, un certain nombre de services, comme par exemple : 

  • Un service d?informations participatives du réseau et de partages (actualités, évènements, discussions, newsletters, commentaires, messageries internes, notifications, partages vers les réseaux sociaux ...) 
  • Un annuaire des membres Utilisateurs avec accès au profil des Utilisateurs réservé uniquement aux Diplômé(e)s cotisants
  • Un service de mise en relation entre les membres Utilisateurs via une messagerie interne
  • Un service d?offres d?emplois
  • Un service de Groupes participatifs (par promotion, section, région ou pays de rattachement),
  • Un service de souscription à une cotisation
  • Un service de don en ligne, de billetterie pour réserver sa place lors d'un évènement
  • Un service de mentorat (à partir de 2022)
  • Un service d?adresse e-mail à vie sous forme d?alias permettant une redirection vers l?e-mail de son choix

Tous ces Services ont pour finalités de rapprocher les membres du réseau ISIPCA ALUMNI afin de  favoriser les mises en relation, l?entraide, l?insertion professionnelle et la carrière.

 

Accès aux services

L?Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce Site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu?elle est en parfait état de fonctionnement.

Afin de bénéficier de l?accès au réseau, l?Utilisateur doit être membre de l?Association ISIPCA ALUMNI, salarié, ou invité par elle en tant que visiteur et disposer d?une adresse e-mail active pour activer son compte et participer au réseau. Son Compte devra avoir été créé au préalable par un Administrateur.

Les visiteurs anonymes peuvent accéder au Site, consulter les articles et évènements publics, peuvent accéder au nom, prénom, diplôme et année de promo à partir d'une recherche contenant le prénom et le nom du membre, mais ne peuvent pas visiter les profils, poster des commentaires ou avoir accès aux documents et autres ressources non ouvertes au public. Si ces visiteurs anonymes souhaitent avoir accès à un évènement nécessitant une inscription et participation, ceux-ci devront accepter les CGU pour réserver leur place et fournir au moins leur prénom, nom et une adresse e-mail active.

L?Utilisateur s?engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d?adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (nom patronymique, marque?), ni d?usurper un nom, une dénomination sociale ou une marque déposée.


A sa première connexion, l?Utilisateur devra accepter et valider les CGU et spécifier son mot de passe. L?Utilisateur recevra, suite à sa première connexion, un email l?invitant à mettre à jour les préférences de son Compte par rapport aux notifications et aux niveaux confidentialités des informations de son profil.

 

Administrateurs du Site

Les Administrateurs déclarent être autorisés à utiliser les Services et avoir accepté les présentes CGU pour le compte de l?Association ISIPCA ALUMNI. L?Administrateur paramètre la configuration des Comptes Utilisateurs via des imports ou des ajouts individuels. Il paramètre et valide les demandes d?accès d?Utilisateurs. L?Administrateur peut envoyer les accès à chaque Utilisateur. L?Administrateur est en mesure de bloquer l?accès à un Utilisateur si besoin.

 

Comptes Utilisateurs

L?Utilisateur pourra accéder aux Services une fois les présentes CGU validées et seulement si le Compte de l?Utilisateur a été créé au préalable par un Administrateur avec au moins un Prénom, un Nom et une adresse email active. L?Utilisateur aura besoin de fournir au moins une adresse email active et de préciser le mot de passe pour s?identifier à la première connexion. Il pourra modifier et mettre à jour son e-mail et mot de passe à tout moment depuis la gestion de son Compte. Il accèdera ensuite à son menu Utilisateur pour accéder aux différents Modules de la plateforme en correspondance avec les accès autorisés en fonction de son type d?Utilisateur.

 

Mot de passe

Le mot de passe associé à chaque Compte est strictement personnel et confidentiel et ne doit pas être partagé avec des tiers. Les Utilisateurs sont responsables de la perte de leur mot de passe ou du vol de leur mot de passe. Nous recommandons aux Utilisateurs de modifier régulièrement leurs mots de passe et de choisir des mots de passe complexes contenant au moins 8 caractères avec au moins un chiffre ou un caractère spécial parmi !@#$%^&*(),.?'":{}|<>. Chaque Utilisateur est libre de modifier son mot de passe à tout moment depuis la gestion de son Compte.

 

Utilisation des services

Les textes, logiciels, images, vidéos, données et tout autre ?uvre présente sur ce site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. L?Utilisateur du site s?engage à ne pas les reproduire sans le consentement express de l?Association ISIPCA ALUMNI. L?Utilisateur s?engage à ne pas copier ou vendre tout ou partie des Modules, du Site ou tout autre ressource présentes.


L?Utilisateur garantit à l?Association ISIPCA ALUMNI qu?il dispose des droits nécessaires, y compris de l?ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les articles, témoignages, commentaires, images et données de toute nature qu?il divulgue sur ce Site, lui permettant d?accorder les droits transmis aux présentes.


L?Utilisateur consent expressément et gratuitement à ce que ses témoignages et commentaires publiés sur le Site et les réseaux sociaux de l?association soient reproduits et/ou représentés dans les supports de communication destinés à la promotion de l?Association ISIPCA ALUMNI ou d?ISIPCA pendant toute la durée légale de protection de ces commentaires et témoignages.

Les messages et images postés sont sous la responsabilité de leur auteur qui s?engage à assumer toutes les responsabilités et les conséquences s?y afférent. En particulier, l?auteur de message garantit l?Association ISIPCA ALUMNI contre toutes les actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le contenu de son message. Il s?engage donc à prendre en charge le montant des condamnations et frais de défense afférents, ou de toute indemnité transactionnelle qui serait due dans le cadre du litige. Les représentants du site déclinent toute responsabilité dans le contenu des messages postés par les utilisateurs.

L?Utilisateur est responsable du Compte qui lui est attribué à compter de la date d'activation de ce dernier. Il est de son devoir de garder secret son Compte et de ne le divulguer à aucune autre personne. L?Utilisateur est seul responsable de l?utilisation qui est faite de son Compte, ainsi que de Contenus publiés via son Compte.


Pour le respect et le bien de tous, sont proscrits : les messages à caractère injurieux, offensant, obscène ou diffamatoire, les contenus contrevenant aux droits d?autrui, les propos violents ou incitant au racisme, à la pornographie, à la pédophilie ou aux crimes et délits, le détournement du site à des fins de propagande, de prospection commerciale ou de politique.

Les Utilisateurs peuvent signaler à l?Administrateur tout message dérangeant. L?Administrateur du Site peut effacer sans préavis tout message ne respectant pas les conditions citées précédemment.

L?Association ISIPCA ALUMNI se réserve le droit, sans justification, de refuser l'accès au Site à tout Visiteur ou Utilisateur qui n?aurait pas respecté les présentes conditions d?utilisation ou la loi applicable. Dans l?hypothèse où, selon le Visiteur ou l?Utilisateur concerné, il s?agirait d?une erreur, ce dernier peut contacter le bureau de l?association à l'adresse contact@isipca-alumni.fr

 

Participation aux Groupes

Le Site permet à des Utilisateurs, si le Module Groupes est actif, de créer des cercles restreints au sein du réseau ISIPCA ALUMNI. Ils peuvent s?organiser en groupes, par exemple autour d?un pays ou d?une région, d?une section professionnelle ou d?une thématique professionnelle mais également peuvent se regrouper par promotion et/ou cycles de formation.  Les Membres de chaque groupe peuvent ainsi disposer d?articles, d?évènements, de forums, de médias, d?un annuaire spécifique à leur groupe. Chaque Groupe et ses Membres doivent respecter les dispositions des présentes CGU.

 

Participation aux articles Portraits et Alumni entrepreneurs

Le Site permet à ses Utilisateurs de partager des retours d'expériences de ses membres. Les témoignages (en version française et anglaise) ainsi que les photos sont disponibles sur le site internet d'ISIPCA ALUMNI ainsi que sur ses réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Instagram). En participant à ces articles, les Diplômé(e)s s'engagent à accepter le partage de ces témoignages et des informations suivantes:

Nom, prénom, diplôme et année de promotion

Entreprise et emploi actuel

Lien vers son profil LinkedIn, le cas échéant sur le profil LinkedIn et autres réseaux de sa propre entreprise

 

Dépôt d?offres d?emploi

Tous les Utilisateurs du Site pouvant déposer une offre d?emploi s?engage à ne pas utiliser de critères interdits ou à caractère discriminatoire, dont les critères suivants : origine, sexe, m?urs, orientation ou identité sexuelle, âge, situation de famille ou grossesse, caractéristiques génétiques, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, opinions politiques, activités syndicales ou mutualistes, convictions religieuses, apparence physique, etc. (Art. L 1132-1, L 1142-1, L 5531-2 du Code du travail).

 

Protection des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est l?association ISIPCA ALUMNI.

Le sous-traitant de traitement de ces données est la société NetAnswer.

Les données, intégrées initialement, concernant les Utilisateurs dans le Site proviennent d'ISIPCA ALUMNI. Ces données sont nécessaires pour obtenir un Compte et un accès aux services. Il s?agit d?au moins du prénom, nom, e-mail, et des cursus académiques.

Les autres données sont mises à jour facultativement par les Utilisateurs eux-mêmes depuis leur profil afin de présenter leurs expertises et projets aux autres Utilisateurs dans le but d?interagir et de créer des opportunités d?échange, des mises en relation, et de générer des statistiques sur la mobilité professionnelle :

  • Photo de profil
  • Présentation
  • Coordonnées personnelles (téléphone, mobile, e-mail(s) personnel(s), adresse principale et secondaire), date de naissance, nom marital, statut familial
  • Emploi actuel et coordonnées professionnelles (poste, fonction type, entreprise, secteur type, e-mail)
  • Emploi(s) antérieur(s)
  • Situation actuelle et souhaits professionnels
    Compétences acquises et langues pratiquées
  • Formations complémentaires
  • Activités associatives et centres d?intérêt
  • Curriculum vitae (via fichier téléchargé ou généré grâce aux informations précédentes)

 

L?identité des Utilisateurs n?est visible publiquement que si l?Utilisateur a activé son profil public ou CV Public. Chaque Utilisateur est libre d?activer ou de désactiver son profil public à tout moment.

L?identité des Utilisateurs (Prénom, Nom, Photo, Ville, Pays, Poste, Entreprise) est visible par les autres Utilisateurs depuis l?Annuaire (vue liste et carte) et depuis toute interaction sur le réseau social professionnel à travers une activité ou une participation de la part de l?Utilisateur à un article, évènement, commentaire, groupes ou discussions.

 

Seules les données suivantes sont publiées chaque année dans l'édition papier de l'Annuaire des alumni:

  • Nom d'usage / de jeune fille, Prénom
  • Diplôme(s), année de promotion
  • Adresse mail perso / pro, tel perso / pro
  • Entreprise et position exercée

 

L'adresse postale, si elle est renseignée par les Diplômé(s) cotisants est utilisé dans le but de faire parvenir, à chaque année cotisée, la version papier de l'Annuaire. 

Les informations recueillies auprès des Utilisateurs du réseau par leur profil et formulaire peuvent être consultées uniquement par les autres Utilisateurs du réseau : (étudiants, diplômés, recruteurs autorisés, Administrateurs). Les Utilisateurs via la gestion de leurs confidentialités peuvent limiter les accès aux informations de leur profil en fonction du type d?Utilisateur.

 

Les Utilisateurs de type Recruteurs ou personnes représentantes d?une entreprise partenaire fournissent pour la création d?un Compte les données suivantes :

  • Civilité, Prénom, Nom, E-mail, Fonction dans l?entreprise
  • Raison sociale de l?entreprise et adresse de l?entreprise

 

Les visiteurs externes au réseau qui s?inscrivent à un évènement devront fournir au minimum les données suivantes :

  • Prénom, Nom, E-mail

Et en fonction de certains évènements des données suivantes :

  • Adresse, Téléphone, Mobile, Date de naissance, Poste courant, Entreprise, Adresse professionnelle, E-mail professionnel

 

Dans le cadre d?un paiement à un service sur le Site (billet pour un évènement par exemple), il est demandé d?indiquer les informations d?adresse de livraison et de facturation dans le but de créer une commande et un reçu associé. Aucune donnée de carte bancaire ou de RIB ne sera conservées par ISIPCA ALUMNI car elles seront traitées par le fournisseur de traitement de paiement en ligne BANQUE POPULAIRE .


Lorsque vous utilisez le Site, nous recueillons automatiquement des renseignements, y compris des informations personnelles, sur les services que vous utilisez et la façon dont vous les utilisez. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l?accord entre vous et nous, pour que nous nous conformions aux obligations légales et compte tenu de notre intérêt légitime à être en mesure de fournir et d?améliorer les fonctionnalités du Site :

  • informations de géolocalisation : lors de votre utilisation de certaines fonctionnalités du Site, afin de vous offrir une meilleure expérience d?utilisateur, nous pouvons collecter des informations sur votre emplacement, grâce à votre adresse IP ou par le GPS de votre appareil mobile. La majorité des appareils mobiles vous permet de contrôler ou de désactiver l?utilisation des services de localisation dans les applications à partir du menu des paramètres de l?appareil.

 

  • informations d?utilisation : nous recueillons des informations concernant vos interactions sur le Site, comme vos consultations de pages ou de contenu, vos recherches, les commandes de billets que vous avez effectués et d?autres actions sur le site dans le but d?améliorer les Services du Site.

 

  • données de connexion et d?appareil : nous collectons automatiquement les données de connexion et d?appareil lorsque vous accédez au Site. Ces informations comprennent, entre autres : des informations sur la façon dont vous avez utilisé le site, l?adresse IP, les dates et les heures d?accès, les données sur le matériel et le logiciel informatiques, les données sur l?appareil, les données associées à l?utilisation de l?appareil, les identifiants uniques, les données de plantage, les cookies. Ces informations nous permettent notamment d?améliorer les performances du Site et la qualité des Services mais aussi de détecter, prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables.

Les Utilisateurs acceptent de toujours fournir des Données à Caractère Personnel sincères et véridiques et à les mettre à jour si nécessaire afin qu?elles restent complètes et exactes. Nous serons amenés à vous solliciter régulièrement à cet effet.

 

Droits des Utilisateurs


Les informations d?un Utilisateur contenues dans le Site et/ou la base de données de l?association ISIPCA ALUMNI restent la propriété de cet Utilisateur. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
  • droit d?effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD)
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d?opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies (article 20 RGPD)

 

Tout Utilisateur du réseau peut librement modifier ou effacer les informations qu?il a lui-même saisies sur le réseau. Il peut par ailleurs exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant apportées par l?Association ISIPCA ALUMNI.

Aucune information personnelle n'y est collectée à l?insu des Membres du réseau. Pour participer à la bonne mise à jour de la plateforme, toutefois l?association se laisse le droit de compléter le profil de certains Membres à partir de leur profil LinkedIn et envoie une information par email aux Membres concernés quand la modification du profil est conséquente.


Vous pouvez exercer ce droit :

  • en modifiant vos informations depuis la gestion de votre Compte, dans la rubrique « Se connecter »
  • en nous adressant un email à l?adresse électronique suivante : contact@isipca-alumni.fr
  • en nous adressant un courrier à l?adresse postale suivante : 34 ? 36 Rue du Parc de Clagny, 78000 Versailles

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d?informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans les délais fixés par la loi.


En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l?informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes 

 

Traitement des données personnelles

L?Association ISIPCA ALUMNI est susceptible de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de votre accès et/ou utilisation du Site. Il s?agit notamment des données qui sont collectées par l?Association ISIPCA ALUMNI lors de l?activation par un Utilisateur de son Compte ou de mise à jour d?information sur le profil de l?Utilisateur.

L?Association ISIPCA ALUMNI est seule autorisée à détenir les données et s'engage à ne pas les revendre ou les transmettre à des tiers, et à ce que ces informations ne soient pas traitées à d'autres fins que leur mise en ligne au sein du Site. Toutefois, ces informations peuvent, sous la responsabilité de l?Association ISIPCA ALUMNI, et dans le cadre de projets auxquels elle est associée être communiquées à ISIPCA.


Le Site www.isipca-alumni.fr est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment sur la protection des bases de données. Toute personne qui se constituerait un fichier ou une base de données avec les informations présentes sur le Site, et qui le mettrait à disposition d'un tiers, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord de l?Association ISIPCA ALUMNI et en violation des présentes CGU et du RGPD, s'exposerait aux sanctions civiles et/ou pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

 

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

 


Sécurité


L?Utilisateur du Site reconnaît être informé des risques liés à l?usage d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être copiées ou interceptées.


L?Utilisateur du Site reconnaît accepter ces risques, dont l?Association ISIPCA ALUMNI ne peut en aucun cas être tenue pour responsable. L?association ISIPCA ALUMNI met de son côté en ?uvre des ressources techniques et humaines pour assurer un niveau permanent de sécurité conforme aux règles en vigueur dans ce domaine et pour prévenir les agressions de personnes malveillantes. Certaines des mesures de protection que nous utilisons pour protéger vos informations sont des pare-feu et la transmission cryptée des données à l?aide la technologie SSL/HTTPS.

 

Garantie


L?Association ISIPCA ALUMNI s'engage à prendre un soin particulier concernant la véracité des informations échangées sur le Site et à le maintenir à jour régulièrement. Toutefois, des erreurs ou omissions pourraient être constatées. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous les signaler afin de pouvoir apporter les correctifs nécessaires. A l?occasion de ses vérifications et interventions ponctuelles, l?Administrateur du Site s?engage à ne pas modifier les Contenus d?une façon qui pourrait en changer le sens. Il se réserve en revanche le droit de déplacer des Contenus s?il constate une erreur flagrante.

 

L?Association ISIPCA ALUMNI ne garantit pas l?accès ininterrompu au Site, notamment en cas d?interventions pour maintenance, réparations, ou de perturbations des connections internet. Il ne saurait être tenu responsable des défaillances techniques et des pertes de données afférentes, ni de tout autre dommage indirect survenant lors ou liés à l?utilisation du site.

Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la seule loi française. Tout litige né de la validité, l'interprétation et/ou l'exécution, résiliation, rupture, des présentes CGU et après échec de toute conciliation, sera soumis au Tribunal de Commerce compétent.

 

Modification de la politique de confidentialité

ISIPCA ALUMNI se réserve le droit de faire évoluer sa présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées seront notifiées via notre Site ou par e-mail lors de leur mise en application.